Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et la prestation de nos services.
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par L'Atelier du Bois Dormant, dont le siège social est situé au 315 Rue des Tonneliers, Floor 2, 67000 Strasbourg, France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier sur mesure, de la restauration de meubles anciens, et des services d'agencement d'intérieur.
Article 2 : Objet
Les CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Atelier du Bois Dormant fournit ses services aux clients et utilisateurs de son site internet. Toute commande de services ou utilisation du site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGVU.
Article 3 : Devis et Commandes
Toute demande de service fera l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi par L'Atelier du Bois Dormant. Le devis est valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée et définitive dès réception par L'Atelier du Bois Dormant du devis signé par le client et de l'acompte convenu.
3.1 Acompte
Un acompte de 30% du montant total du devis est généralement requis à la signature de celui-ci, sauf accord contraire spécifié. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client après le début de la prestation.
3.2 Modification des Commandes
Toute modification de commande demandée par le client doit être formulée par écrit et acceptée par L'Atelier du Bois Dormant. Un nouveau devis pourra être établi en cas de changements significatifs.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur les devis. Le client s'engage à régler le solde du montant à la livraison ou à l'achèvement de la prestation, sauf accord expressément écrit.
4.1 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu. Les retards de paiement entraîneront l'application de pénalités de retard selon les taux légaux en vigueur, ainsi que l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Article 5 : Délais et Livraison
Les délais de réalisation et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux. L'Atelier du Bois Dormant s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
5.1 Réception des Services
La réception des travaux ou la livraison du mobilier se fait en présence du client. Toute réserve concernant la conformité ou l'état des services doit être formulée par écrit au moment de la réception. Passé ce délai, les services seront considérés comme acceptés.
Article 6 : Garanties et Responsabilités
L'Atelier du Bois Dormant garantit la qualité de ses fabrications et l'exécution de ses services conformément aux règles de l'art. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou de l'usure normale des produits.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site L'Atelier du Bois Dormant, y compris les textes, images, designs et logos, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de L'Atelier du Bois Dormant.
Article 8 : Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), L'Atelier du Bois Dormant s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
